Rédigé dans le cadre des missions d’une association de protection animale sans refuge définie par l’article L214-6-5 du code rural et de la pêche maritime avec un vétérinaire sanitaire conformément aux dispositions de l’arrêté du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.

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Clinique Vétérinaire D'Outre Forêt SELARL :  10261
 

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1 – ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION

1.1 – Missions de l’association

 

Les missions de l’association sont :

 

• Prise en charge de chats et de chiens abandonnés

• Mise à l’adoption de chats et de chiens

• Sensibilisation du public à l’identification et la stérilisation

 

1.2 – Modalités de placement des animaux en famille d’accueil

 

L’association s’engage à recueillir et à placer uniquement au sein de ses familles d’accueil les animaux provenant soit de la fourrière à l’issu du délai légal de 8 jours, soit issus d’abandons par leurs propriétaires ou de saisies à la suite d’une décision administrative ou judiciaire.  

L’association doit informer les familles d’accueil des soins nécessaires et des installations requises pour chaque animale placé conformément aux normes sanitaires et d’installations. Si cela est possible, une pré-visite est organisée au domicile de la famille d’accueil avant chaque placement afin de vérifier son aptitude et sa capacité d’accueil. Si impossibilité avant le placement, une visite vidéo ou de contrôle est réalisée plus tard.

 

Un guide/protocole sanitaire est remis à chaque famille d’accueil lors du placement de l’animal afin d’y préciser :

 

• Une sensibilisation sur les risques sanitaires pouvant impacter la santé humaine et animale. La santé des autres animaux présents dans le foyer doit également être préservée

• Les modalités d’accueil et de quarantaine

• Les règles d’hygiène, de nettoyage et de désinfection à respecter

• Les procédures d’entretien et de soins de l’animal.

 

Tout changement apporté au sein du règlement sanitaire de l’association doit être communiqué dans les plus brefs délais aux familles d’accueil et reporté au sein du guide/protocole sanitaire.

 

2 - PROTOCOLE SANITAIRE ET RÈGLES D’HYGIÈNE À RESPECTER PAR LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION (PERSONNELS/BÉNÉVOLES)

 

L'ensemble des moyens et procédures seront à adapter en fonction de l'évaluation des risques sanitaires et des moyens existants.

 

2.1 – Membres de l’association

 

Toutes les personnes bénévoles de l’association, au contact des animaux doivent respecter un niveau élevé de propreté corporelle, porter une tenue adaptée à l’exercice de leurs missions et respecter les procédures sanitaires afin de garantir la sécurité des personnes et des animaux face aux éventuels risques de contaminations croisées. 

Les membres de l’association doivent être en mesure de se laver régulièrement les mains et de se les désinfecter avec du gel antiseptique. Le port de gants à utilisation unique doit être systématique lors de toute opération de nettoyage et ils doivent être changé aussi souvent que nécessaire. 

 

2.2 – Moyen de transport et matériels de contention ou de capture 

Véhicule : 

Tout véhicule utilisé pour transporter les animaux doit faire l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection après chaque intervention (trajets depuis/vers le lieu de capture ou de détention de l’animal, la clinique vétérinaire ou la famille d’accueil).

Le nettoyage systématique concerne les surfaces et les équipements en contact avec les animaux (cage ou caisse de transport, couvertures, alèses, etc.).

L’association doit aussi s’assurer du bon état général du véhicule afin de garantir la sécurité et le confort des animaux (aération, ventilation, sécurité des fermetures, chauffage, etc.). Dans le cas d’une éventuelle non-conformité, le véhicule ne doit pas être utilisé tant que celle-ci n’est pas réglée.

Les produits de désinfection sont inactivés par les matières organiques (selles, urine, terre, etc.). Pour une désinfection efficace, l’étape du nettoyage est impérative au préalable.

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Protocole sanitaire                                                       Produit utilisé

 

1. Phase de nettoyage                                                 détergent 

2. Phase de désinfection                                             désinfectant                                                                                                                                                       

 

​​Matériels de contention ou de capture :

 

La sécurité des animaux et des membres de l’association doit être une priorité. Tout matériel utilisé lors de la prise en charge des animaux (cages de transport, cages de capture, perches, etc.) fera l’objet du même protocole après utilisation.

Les cages de transports et de capture seront désinfectées après avoir été brossées au détergent à l’aide d’un balai brosse. Les perches, lassos, filets, etc. feront l’objet d’une détersion puis d’une désinfection à l’aide de pulvérisateurs. Tout le matériel de prise en charge est ensuite rincé à l’eau.

L’association doit effectuer un auto-contrôle systématique du matériel afin de s’assurer de son bon fonctionnement et de sa non-dangerosité (risque de blessure). Dans le cas d’une non-conformité, ce matériel ne doit pas être utilisé et l’association doit procéder à sa réparation ou à son changement.

L’utilisation de produits désinfectants doit être adaptée aux risques (virus, bactérie) et l’élimination des résidus et des eaux de rinçage doit se faire de manière à éviter une pollution de l’environnement.
L’évacuation des eaux usées doit être prévue.

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Protocole sanitaire                                                       Produit utilisé

 

1. Phase de nettoyage                                                 détergent 

2. Phase de désinfection                                             désinfectant  

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2.3 – Durée de période d’isolement ou de quarantaine

 

Chaque animal recueilli par l’association, conformément aux dispositions réglementaires définies à l’article I.2 dudit règlement, doit faire l’objet d’un examen vétérinaire pour déterminer le processus sanitaire de son accueil selon son état.

 

Les animaux à l’apparence saine doivent être placés en quarantaine pour une période de 10 jours. 

Les animaux malades/blessés ou suspectés contagieux sont placés en isolement sanitaire et ce, jusqu’à la décision du vétérinaire qui est la seule personne habilitée à considérer qu’un animal ne présente plus de risque contagieux.

 

Pour minimiser les risques sanitaires et dans le cas où des familles d’accueil n’ont pas la capacité de dédier un espace exclusif pour la quarantaine ou l’isolement sanitaire, les associations peuvent fonctionner par le biais de familles d’accueil « sas ». Ces familles d’accueil sont exclusivement dédiées à l’accueil des animaux le temps de leur période de quarantaine ou d’isolement. Ce délai d’accueil défini est avantageux pour les personnes qui n’ont pas la capacité d’accueillir des animaux pour une longue période et qui souhaitent tout de même devenir famille d’accueil. Ces familles ne peuvent accueillir qu’un seul animal ou un lot d’animaux ayant la même provenance (portée). Idéalement, elles ne détiennent pas d’autres animaux de la même espèce.

 

 

3 – PROTOCOLE SANITAIRE ET RÈGLES D’HYGIÈNE À RESPECTER PAR LES FAMILLES D’ACCUEIL 

 

3.1 – Responsable des opérations 

La personne qui signe en son nom un contrat de famille d’accueil est responsable du bon respect et de la bonne application du protocole sanitaire fourni par l’association au sein de son domicile. 

Elle est responsable du nettoyage et de la désinfection du matériel utilisé pour et par l’animal ainsi que des installations et des pièces mises à disposition de l’animal au sein de son habitation. 

Elle doit veiller à ce que le protocole sanitaire soit également respecté si un autre membre du foyer participe à l’entretien et aux soins de l’animal accueilli.

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3.2 – Plan de nettoyage et de désinfection du domicile et matériels

 

Les actions de nettoyage et de désinfection sont importantes et surtout complémentaires. Il est important de veiller à ce que les deux étapes soient réalisées à des fréquences adéquates. 

 

Nettoyage : Étape indispensable avant la désinfection car la plupart des désinfectants sont inactivés par la présence de matières organiques (urine, selles, terre, etc.). Toute surface doit donc être nettoyée avant d’être désinfectée.

 

Désinfection : Étape qui vise à limiter les infections et les transmissions de maladies, due aux bactéries, levures, champignons et virus. Les désinfectants (Bactéricide, bactériostatique virulicide et antifongique) n’ont qu’une faible rémanence.
Leur action est donc limitée aux microorganismes présents au moment de l’intervention. La désinfection doit donc être renouvelée régulièrement. 

 

Équipements et produits utilisés
 

Équipement                                                     Produits détergents et désinfectants                                          Utilisation / précaution

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☐ Seau                                                                 ☐ nettoyant sol                                                                                        Selon le mode d’emploi inscrit sur l’emballage 

☐ Balai brosse                                                    ☐ eau de javel                                                                                          du produit utilisé.

☐ Petite brosse                                                  ☐ spray désinfectant

☐ Raclette

☐ Pulvérisateur

☐ Pédiluve

☐ Gants à usage unique

☐ Chiffons

☐ Serpillère

☐ Aspirateur

 

​Mode opératoire 

 

Le protocole de nettoyage et de désinfection concerne les pièces dans lesquelles ont accès l’animal au domicile de la famille d’accueil, le matériel utilisé par celle-ci et les équipements utilisés quotidiennement par l’animal.

Il convient d’isoler les animaux durant le protocole de nettoyage et de désinfection suivant : 

 

• Utilisation de gants et tenue adéquate

• Nettoyer et désinfecter les surfaces 

• Nettoyer et désinfecter les meubles et les équipements utilisés par l’animal (niche, panier, cages, plateformes, gamelles, litières, jouets, etc.)

• Si utilisation de pulvérisateurs, aérer la pièce après le protocole et avant d’y réintroduire l’animal.

 

Fréquence des opérations

 

En cas d’isolement sanitaire : 

1) Un premier nettoyage et une désinfection doivent être effectués avant l’arrivée de l’animal dans la pièce concernée où il passera sa période quarantaine.

2) Une fois le délai d’isolement terminé et validé par le vétérinaire, la pièce de quarantaine ainsi que toutes les pièces dans lesquelles l’animal aura accès doivent être nettoyées et désinfectées. 

3) Le protocole de nettoyage et désinfection doit être effectué tous les jours. 

En cas de quarantaine (autre qu’isolement sanitaire et situation contagieuse) : 

1) Un premier nettoyage doit être effectué avant l’arrivée de l’animal.

2) Le protocole de nettoyage et de désinfection doit être effectué tous les deux jours et après le départ de l’animal.​

 

 

​Protocole à suivre en cas d’évènement sanitaire 

 

La famille d’accueil doit prévenir l’association de la situation et déterminer avec elle si une consultation vétérinaire est nécessaire. 

Selon la situation sanitaire, la famille d’accueil devra adapter ou mettre en œuvre un protocole spécifique :

1) Utilisation d’équipements et de protections adaptées pour éviter tout risque de transmissions.

2) L’animal concerné doit être placé en isolement sanitaire et recevoir les soins adéquats conseillés par le vétérinaire. La période d’isolement est définie en fonction de la situation par le vétérinaire.

3)Le protocole de nettoyage et de désinfection doit être intensifié en fréquence en fonction de la situation et des dispositions peuvent être prises avec l’association et le vétérinaire.

4) La famille d’accueil doit être attentive et surveiller les autres animaux du foyer ou membres de la famille dans le cas ou s’il s’agit d’une pathologie transmissible à l’humain afin d’éviter tout risque de zoonose. 

 

Lutte contre les parasites externes présents dans l’environnement (puces/tiques/aoutats…)

 

Le statut parasitaire externe doit être contrôlé lors de chaque arrivée d’un animal au sein de l’association qui mettra en œuvre un traitement adapté si besoin.

Si la présence de parasites est constatée durant le placement de l’animal chez la famille d’accueil, cette dernière doit en informer le bureau de l’association puis déparasiter de nouveau les animaux de l’association et du foyer le cas échéant. 

En tout état de cause, la famille d’accueil s’engage à respecter les dispositions relatives au suivi sanitaire des animaux placés sous sa garde mentionnées dans la partie IV de ce règlement. 

Le protocole de nettoyage et de désinfection du domicile et des équipements peut être intensifié à l’aide d’un traitement spécifique.

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3.3 – Visites chez la famille d’accueil 

 

Lors de toute visite de la part des membres de l’association ou de potentiels adoptants à son domicile, la famille d’accueil doit veiller à le nettoyer avant leur arrivée et à le désinfecter après leur départ.

Lors de toute arrivée au domicile de la famille d’accueil, les personnes sont invitées à se laver les mains au savon ou au gel antiseptique et prendre les précautions nécessaires pour éviter tout risque de contaminations croisées. 

Les visites de potentiels adoptants sont interdites si l’animal concerné est en quarantaine d’arrivée ou en isolement sanitaire. 

Si une visite est organisée pour un animal, et qu’il y a déjà un ou plusieurs autres animaux en quarantaine ou en isolement au sein de la famille d’accueil, cette dernière doit veiller à ce qu’aucun visiteur n’entre en contact avec les animaux isolés. 

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3.4 - Moyen de transport et matériels de contention

 

Au même titre que les membres de l’association, les familles d’accueil doivent s’assurer de respecter le même protocole sanitaire lorsqu’elles utilisent leur véhicule personnel et du matériel de contention pour transporter un animal de l’association.

 

 

4 – PROCÉDURES D’ENTRETIEN ET DE SOINS DES ANIMAUX

 

Tout animal doit faire l’objet de soins quotidiens attentifs et adaptés pour assurer leur bonne santé physique et comportementale.
 

4.1 – Entretien quotidien

 

Croquettes à volonté, pâtée une par jours. De l'eau fraîche changer tous les jours à disposition.

L'association met en place du matériel d'accueil : arbre à chats, paniers, couvertures, gamelles, cages de transport, bacs à litières, jouets etc.

 

 4.2 – Surveillance sanitaire

 

La famille d’accueil doit surveiller l’état de santé de l’animal et rapporter toute altération de cet état à l’association afin de consulter l’avis d’un vétérinaire si nécessaire. Toute information sanitaire doit être communiquée à l’association afin de les retranscrire au sein du registre de suivi sanitaire et de santé des animaux. 

Il est demandé aux familles d’accueil d’effectuer des autocontrôles quotidiens physiques (caresses et manipulations douces) et visuels des animaux confiés afin de vérifier l’état des yeux et des oreilles, le pelage, la bouche, sa locomotion et motricité, son comportement, son appétit, etc. 

 

La famille d’accueil doit respecter minutieusement la feuille de soins de l’animal lorsque celui est malade.

 

Surveillance sanitaire en cas de morsure ou de griffure : Tout animal ayant mordu ou griffé doit être déclaré et faire l’objet d’une surveillance sanitaire spécifique durant une période définie. Durant celle-ci, l’animal devra être soumis à 3 visites sanitaires et ne pourra pas être proposé à l’adoption.  
 

4.3 – Prophylaxie 

 

L’association peut demander aux familles d’accueil d’amener les animaux en consultation afin d’assurer le bon suivi des mesures de santé de l’animal et la mise en œuvre de son plan d’action sanitaire. 

 

​Vaccination 

 

Les animaux seront systématiquement vaccinés.

 

Espèces               Vaccin

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Chats                    Vaccin Typhus-Coryza (ou Typhus-Coryza-Rage / Leucose / Typhus-Coryza-Leucose-Rage)

Chiens                  Vaccin CHP (ou CHPPIL / CHPPILR / parvovirose / rage / toux de chenil)

 

 

​Antiparasitaire externe et interne       

 

Le traitement antiparasitaire est défini en accord avec le vétérinaire et l’association.

 

Espèces                 Médicament                                Posologie

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Chats                    Bravecto                                       Tous les 3 mois

Chiens                  Broadline ou Stronghold           Tous les mois

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4.4 – Stérilisation

L’association peut procéder à la stérilisation des chats et chiens accueillis. 

Pour éviter toute reproduction non contrôlée, tout animal non stérilisé et pubère ne doit pas être placé dans une famille d’accueil détenant un animal de la même espèce non stérilisé. 

 

4.5 – Protocole en cas de décès d’un animal

 

La famille d'accueil doit apporter l'animal chez le vétérinaire pour une prise en charge du corps à incinéré.

5 – SUIVI DU VÉTÉRINAIRE SANITAIRE 
 

La responsable de l’association organise une fois par an une consultation avec son vétérinaire sanitaire afin de faire le point sur la gestion sanitaire de son activité et éventuellement mettre à jour son règlement sanitaire.

Le vétérinaire sanitaire est tenu informé sans délai de toute mortalité anormale ou répétée des animaux recueillis. 

Un compte rendu de cette consultation est reporté dans le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux de l’association.